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La rémunération

Rémunération versée aux salariés en CIF

 

La durée de prise en charge

Un congé de formation dure minimum 20 heures et maximum une année de date à date dans le cas d'une formation à temps plein (au moins 30 heures par semaine). Si la formation est à temps partiel ou discontinu, la durée de la formation est de 1200 heures maximum.

 

 

Le montant de la rémunération prise en charge en fonction du salaire et du type d’action de formation

 

Salaire brut de référence Type d’action de formation Prise en charge
< ou égal à 2 x SMIC Toute action de formation 100 % du salaire de référence
>2 SMIC Toute action de formation 90% du salaire de référence

 

 

L’assiette de calcul de la rémunération

  • L’engagement est établi sur la base des 12 derniers bulletins de salaire
  • Les primes et heures supplémentaires apparaissant sur ces bulletins sont prises en compte
  • Les évènements exceptionnels, périodes de chômage partiel sont neutralisés
  • L’indemnité compensatrice de congés payés versée au titre du CDD est intégrée dans le calcul

 

 

Les cotisations sociales à rembourser à l’employeur

  • Remboursement intégral des charges sociales patronales figurant sur le bulletin de salaire
    (à défaut de mention sur le bulletin de salaire, l’employeur doit produire un justificatif)
  • Application du taux « accident du travail » spécifique aux stagiaires de la formation professionnelle continue

 

 

Les congés payés
Les congés payés générés par le CIF sont pris en charge par le Fongecif.

 

 

 

Frais annexes

Une indemnité compensatrice forfaitaire peut être allouée si la distance entre la commune de résidence actuelle et celle du centre de formation est supérieure à 30 km aller simple.
Elle s'élève à 12 euros par jour de formation. (Pour le calcul du kilométrage – itinéraire le plus court-consulter le site internet : www.viamichelin.fr de ville à ville)

 

Nous ne finançons ni les frais d'hébergement ni les frais de restauration.

 

 

 

Les coûts pédagogiques

Les coûts pédagogiques sont pris en charge par le Fongecif sur la base des éléments suivants, sous réserve que l'organisme de formation réponde au décret qualité (n° 2015-790) du 30 juin 2015 :

 

Salaire brut de référence

 

Prise en charge salariale pendant le CIF  Laissé à charge du salarié 
< ou égal à 2 x SMIC  Pas de laissé à charge 
De > 2 x SMIC à ≤ 3 x SMIC  5% de la prise en charge salariale 
> 3 x SMIC  10% de la prise en charge salariale 

  

 

Coûts totaux pédagogiques

Plafond de prise en charge : 18 000 Euros HT (21 600 Euros TTC)

 

 

Coût horaire pédagogique
Plafond horaire : 27,45 Euros HT (32,94 Euros TTC)
Les frais d'inscription, de constitution de dossier, de livres, de tests, de matériel professionnel ne sont pas pris en charge.

 

 

 

Niveau actuel du SMIC

SMIC horaire brut au 01/01/2016 : 9,76 euros
SMIC mensuel brut (base 35 h) au 01/01/2016 : 1 480,27 euros

 

 

 

D’autres financements peuvent être mobilisés :

  • Compte Personnel de Formation
  • Agefiph
  • OPCA
  • Conseil Régional

 

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